Assainissement collectif ou assainissement individuel : contrôle et travaux

Les systèmes d’assainissement peuvent avoir un impact sanitaire et environnemental.

Le contrôle de l’assainissement non collectif – individuel – est obligatoire avant de vendre un bâtiment non raccordé au tout à l’égout.

Ce diagnostic peut obliger les acquéreurs à faire des travaux de mise en conformité.

Il faut donc les en informer avant l’achat du bien.

Le contrôle assainissement collectif est souvent exigé.

Le diagnostic de l’assainissement collectif n’est théoriquement pas encore attendu avant une transaction immobilière.

Toutefois, des notaires et des municipalités peuvent le réclamer.

C’est un contrôle de l’état général du système d’assainissement raccordé au réseau collectif.